1. Identité du vendeur
- Nom / Responsable légal : Raymond Yves Remy
- Entreprise : Promojet.fr
- Adresse : 3 Rue Jean Vigo, 06200 Nice, France
- SIRET : 329 283 444 00035
- Email : raymondyvesremy@yahoo.fr
- Téléphone : +33 6 24 96 21 23
2. Hébergement du site
Le site promojet.fr est hébergé par :
- Hostinger International Ltd.
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site web : www.hostinger.com
3. Champ d’application
Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site promojet.fr, à destination de clients particuliers résidant en France métropolitaine.
4. Produits
- Les produits proposés sont des chaussures neuves.
- Chaque fiche produit décrit avec précision la taille, couleur, matière et disponibilité.
- Les photos sont non contractuelles.
5. Prix
- Les prix sont indiqués en euros TTC.
- Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
- Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
- La commande est validée après confirmation du paiement.
- Le client reçoit un email de confirmation.
- Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de rupture de stock ou de problème technique.
7. Paiement
- Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal…).
- Aucune donnée bancaire n’est conservée par le site.
8. Livraison
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai moyen de 3 à 7 jours ouvrés.
- En cas de retard, le client peut contacter le service client pour obtenir des informations.
9. Droit de rétractation & retours
- Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, avec emballage complet.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties
- Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217‑4 à L217‑14 du Code de la consommation).
- Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’une usure normale.
12. Données personnelles
- Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
- Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant le vendeur.
- La politique de confidentialité est disponible sur la page dédiée.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.
Sources: promojet.fr